Vous êtes intéressé par l’investissement dans l’ancien. Vous cherchez un régime de défiscalisation propre à cette catégorie d’investissement. Poursuivez alors la lecture de cet article pour découvrir ce que prévoit le dispositif Denormandie, les conditions à remplir pour bénéficier de ses avantages fiscaux et comment marche ce dispositif.
Que dit le dispositif Denormandie ?
En vigueur en France depuis l’année 2019, la loi Denormandie instaure un nouveau régime de défiscalisation à destination des investisseurs qui entendent investir dans la rénovation et la réhabilitation des habitats anciens. Ce régime de défiscalisation vient s’inscrire dans la droite ligne de la politique du gouvernement de lutter contre les logements insalubres. Ainsi, les investisseurs qui achètent des logements dans les zones où le besoin de rénovation est singulièrement fort bénéficient d’une réduction d’impôt sur leurs revenus. Les villes concernées par ce plan de rénovation sont les 244 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Ce dispositif est dit « dispositif Denormandie » parce qu’il a été proposé par le ministre en charge de la Ville et du Logement Julien Denormandie.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt Denormandie ?
Le bénéfice du dispositif Denormandie est conditionné au respect de certaines exigences. En effet, pour bénéficier d’une défiscalisation sous ce régime, vous devez :
- Acheter un logement à réhabiliter dans l’une des 244 villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville ;
- Acheter ledit bien dans la période du 1er janvier 2019 et 31 décembre 2022 ;
- Y effectuer des travaux de réhabilitation à hauteur de 25 % du prix de l’habitat acheté ;
- Mettre en location le bien immobilier 1 an au plus après les travaux de rénovation et d’achat ;
- Mettre ledit bien en location sur une durée allant de 6 ans à 12 ans voire plus ;
- Respecter le plafond des loyers prévus par le dispositif Pinel neuf.
Bon à savoir : Le prix d’achat du logement à rénover comprend en outre les frais de notaire.
Quels sont les travaux de rénovation à effectuer pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Les travaux de rénovation effectués sur le logement acquis doivent respecter un standard de qualité avant que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt. D’une part, ces travaux doivent améliorer le cadre du logement concerné. Concrètement, après les travaux, ce logement doit être modernisé, aménagé et assaini pour être habité. D’autre part, les travaux de réhabilitation doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement. Il en est ainsi lorsqu’ils ont rapport au changement de chaudière ou à l’isolation des combles par exemple. Enfin, ces travaux effectués pour améliorer le logement doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?
Ce montant se calcule à partir du prix du bien rénové. Le prix du bien rénové comprend à la fois le prix d’achat et le coût des travaux de rénovation effectués. Ensuite, en fonction des années de location, un pourcentage est appliqué au prix du bien rénové. Concrètement, pour une période de location de 6 ans, le montant de l’aide accordée au propriétaire bailleur du logement rénové représente 12 % du prix du bien. Ce montant représente 18% ou 20 % du prix du bien si la durée de location est de 9 ou 12 ans.
Important : L’avantage fiscal Denormandie est plafonné à un investissement maximum de 300 000 € par contribuable et de 5.500 € par mètre carré.