Pour construire une maison individuelle, il est à savoir qu’il existe plusieurs types de contrats à choisir. Le futur propriétaire a le droit d’opter pour celui qui convient à ses besoins en fonction de certains critères comme la fourniture des plans, le recours aux services d’architecture ou encore d’un bureau d’études. Cette rubrique met le point sur les différents contrats disponibles pour bien construire son logement. Revue de détail.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI
Le contrat de construction de maison individuelle comporte généralement la fourniture des plans. Selon la situation, l’agence construction maison peut être l’unique interlocuteur du futur propriétaire. Ce type de contrat est obligatoirement écrit et strictement réglementé parce qu’il contient plusieurs mentions obligatoires. En optant pour un CCMI, le futur propriétaire a le droit de bénéficier d’un délai de rétractation de dix jours. Quant au prix, il est fixé de manière globale, forfaitaire et définitive.
Cependant, ce montant peut être révisé en fonction des conditions prévues au contrat. Le versement du prix s’effectue selon un échéancier précis et réglementé qui dépend entièrement de l’avancement des travaux de construction. Dans ce contexte, le futur propriétaire bénéficie obligatoirement de quelques garanties spécifiques comme la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement ou consignation du dépôt de garantie, la garantie décennale, etc. Par ailleurs, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour ce type de contrat.
Le contrat CCMI sans fourniture de plan
Si le propriétaire opte pour un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, le constructeur doit prendre entièrement en charge le gros œuvre. Malgré cette spécificité, ce type de contrat reste très encadré et réglementé, qui fait l’objet de certaines particularités par rapport au CCMI avec fourniture de plan. Cela étant dit, le constructeur devra assurer la construction du gros œuvre, le hors d’eau et hors d’air. Quant aux plans, ils seront pris en charge par un autre professionnel.
À rappeler que dans le cadre d’un contrat CCMI, certains documents doivent obligatoirement être annexés au contrat. Parmi eux, on peut citer la notice d’information et la notice descriptive.
L’intérêt de souscrire un contrat de maîtrise d’œuvre
Un contrat de maîtrise d’œuvre est indispensable si on souhaite faire appel à un architecte ou un bureau d’études pour réaliser sa construction de maison neuve. Ce contrat n’est pas spécifiquement réglementé. Son contenu est négocié entre les parties et varie selon la mission confiée à l’interlocuteur. Il faut donc établir le contrat par écrit pour éviter d’éventuels problèmes.
Le délai de rétractation n’est pas obligatoire, mais il est possible de le faire apparaître dans le contrat. Le prix dépend des honoraires fixés par le maître d’œuvre. Ainsi, il est inutile de demander des précisions à propos de l’enveloppe totale. Sinon, le futur propriétaire profitera d’une protection de l’emprunteur et de la garantie décennale, sans oublier le planning d’exécution des travaux. Aussi, il est impératif de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Pour ceux qui optent pour un contrat d’entreprise, il faut faire appel à de nombreux corps de métier.