Un contrat de bail, aussi appelé contrat de location, est un accord entre le bailleur et le preneur, moyennant un loyer que le deuxième s’engage à payer régulièrement au premier. Cela permet au preneur ou locataire de jouir pendant une durée fixée par les deux parties du bien mobilier ou immobilier du bailleur ou loueur. Lorsque l’une d’elles, souvent le preneur, décide de rompre le contrat avant son terme, il doit rédiger une lettre de résiliation d’un bail. Si cela paraît banal, il faut quand même soigner son contenu. Il existe d’ailleurs des règles à suivre pour réussir sa rédaction et ainsi quitter sereinement le logement.
Quand faire une lettre de résiliation de bail ?
Le fait de mettre un terme à un contrat de bail est un droit pour chaque partie. Toutefois, il est de mise de respecter le préavis prévu dans le contrat, selon le type de location et la situation du locataire. Pour mettre un terme à un contrat, il faut alors rédiger une lettre de résiliation de bail. C’est d’ailleurs le premier moyen de communication entre le bailleur et le locataire du bien. Ce dernier va y avertir le premier de son intention de quitter le logement qu’il a loué.
Le contenu de la lettre de résiliation de bail
L’expéditeur d’une lettre de résiliation de bail est souvent un locataire. Son contenu doit refléter les vraies intentions par rapport au contrat entre les deux parties. Il faut alors faire attention à ce qu’il soit clair et que rien n’y soit omis. Si le nom et les coordonnées de l’expéditeur se trouvent en haut à gauche d’une lettre, ceux du propriétaire seront mentionnés à droite. Hormis cela, la mention de la date de la lettre est importante pour justifier sa récence. Une lettre non datée peut d’ailleurs être jugée sans valeur. Après la date, l’objet doit aussi facilement attirer l’attention du lecteur au moment de l’aperçu. Ce dernier doit alors être lisible dans un premier regard et dans les dix premiers secondes.
Après avoir vu tous les détails préliminaires de la lettre de résiliation de bail, on va à présent voir les détails de celle-ci. D’abord, le respect du délai de préavis doit être imposé dans la résiliation d’un bail. Ce délai est fixé dans les trois mois pour le cas d’une location vide et un mois pour une location meublée. Toutefois, le préavis d’une location vide peut être écourté de un mois en cas de perte d’emploi ou de mutation professionnelle, par exemple.
Dans certains cas, par rapport même au contenu de la lettre de résiliation de bail, une demande de réduction du préavis au bailleur peut aussi être demandée par le locataire. C’est peut être intéressant de pouvoir écrire une telle demande bien que la réponse dépendra du bon vouloir de celui-ci. C’est-à-dire que l’accord ou l’acceptation de cette réduction par rapport au préavis dépendra pleinement du bailleur. Mais dans tous les cas, la demande de résiliation de bail doit toujours être faite par écrit.
L’envoi de la lettre de résiliation de bail
Il est à noter d’abord qu’il n’y a pas de lettre sans expéditeur ni destinataire. Pareillement avec la lettre de résiliation de bail. Il est impératif de l’envoyer au bailleur avec un avis de réception. Autrement dit en recommandé avec accusé de réception à celui-ci. Pour que cette lettre prenne effet légalement, il faut l’envoyer par acte huissier, en main propre, justifié par un récépissé ou un émargement et par courrier recommandé. Les trois moyens sont impératifs pour assurer la validité de la lettre. Pour s’assurer qu’elle soit bien reçue, l’expéditeur informe par mail le bailleur avant l’envoi. La date sera un point important pour faire foi de la lettre, selon les procédures prévues par la loi. Le respect des formalités et délais permettent d’ailleurs de quitter sereinement le logement à la date prévue.
Le préavis
Pour la réduction d’un préavis d’un mois, il est à noter qu’il y a une sélection. Il existe certaines zones spécialement ciblées, ce sont les zones tendues. Elles sont éligibles pour une réduction d’un mois de préavis. Par ailleurs, ces zones sont situées dans l’une des 28 agglomérations, une raison pour laquelle on parle de « zone tendue ». Celles-ci rencontrent une très forte demande de logement, selon la loi Alur. En dehors de ces zones, le délai de préavis pour donner congé demeure de 3 mois.
Doit-on mentionner les raisons de départ ?
En général, la lettre de résiliation de bail ne demande aucune justification de la part du locataire. Il n’est nécessaire que dans le cas d’une perte d’emploi, d’un état de santé requérant un déménagement ou une situation en zone tendue. Ces cas demandent une précision d’accord d’un préavis d’un mois. Toutefois, il n’y a aucune obligation, même si le bailleur jouit de plein droit de demander un justificatif.
Quand faire une demande de restitution ?
Après avoir quitté son logement, l’ancien locataire devrait se faire restituer un dépôt de garantie. Ce n’est qu’après un retard qu’une demande de restitution se fera par le jouisseur du bien.
Si le contrat concerne plusieurs signataires, notamment dans le cas d’une collocation, chaque personne choisissant de quitter le logement doit signer la lettre de résiliation de bail. L’absence de signature d’un des signataires du contrat sera considérée comme une continuité du bail pour celui-ci. Visiter https://greenbull-campus.fr/ pour plus d’astuces et d’information